La Russie dénonce la convention fiscale d’élimination de la double imposition avec les Pays Bas. La Douma, le parlement russe vient de valider le retrait sur une proposition du ministère des Finances. La convention deviendra caduc à la fin de l’année 2021.
Raison de ce retrait ? Le ministère des Finances russe n’a pas réussi à obtenir des Pays-Bas de modifier substantiellement les conditions de la convention. L’administration demandait que les dividendes des entreprises russes versés aux Pays-Bas soient désormais taxés à 15%, soit le même taux qu’en Russie, et non à 3%, leur taux de taxation actuel selon le ministère. L’administration russe appliquait ainsi un ordre du Kremlin qui souhaite pousser les entreprises russes à rapatrier leurs capitaux en Russie, et pour cela cherche à les priver des avantages fiscaux ailleurs. Près de 1250 entreprises nationales dont plusieurs avec des capitaux publics, comptaient parmi leurs actionnaires des structures immatriculées aux Pays-Bas en 2019 selon les calculs du cabinet Lemchik Krupsky qui se basait sur le registre Spark-Interfax. Les entreprises concernées ont transféré pour près de 3,8 milliards de dividendes vers les Pays-Bas en 2019 selon le ministère des Finances russe.
Le gouvernement des Pays-Bas n’a pas souhaité se plieur aux injonctions, provoquant un certain étonnement à Moscou. Auparavant l’administration russe avait déjà fait pression avec succès sur le Chypre, un autre offshore prisé par les entreprises russes, pour obtenir la révision de la convention fiscale d’élimination de la double imposition. Dans le cas des Pays-Bas, les l’administration russe a surestimé ses moyens de pression. Ce pays dispose d’un PIB inférieur de 38% seulement au PIB russe, ce n’est pas un nain face à un géant comme ça pouvait être le cas du Chypre… La suite de cet article est réservée aux abonnés.
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