La taxation des achats dans le e-commerce en Russie reportée à la fin de l’année

Les e-consommateurs russes ont gagné six mois sans TVA @lefilfrancorussLes e-consommateurs russes ont gagné six mois sans TVA, avant que leurs achats sur des sites étrangers ne soient taxés par les Douanes à l’entrée de la Russie. Le gouvernement a décidé de soumettre à la TVA les envois arrivant sur le territoire national à destination des particuliers. C’était une vieille revendication des commerçants locaux qui s’estimaient défavorisés face aux e-détaillants étrangers. Les envois de ces derniers à destination des consommateurs russes n’étaient soumis ni à la TVA, ni aux droits de douane, ni à tous les prélèvements occultes imposés aux commerçants locaux. Et ce à condition que les envois soient destinés à une personne physique et qu‘ils ne dépassent pas 1000 euros en valeur et 31 kilos en poids dans le mois. Avec ces conditions, à peu près tous les envois échappaient à la taxation.
L’administration accueillait jusque là avec indifférence les doléances des détaillants locaux concernant cette disparité de taxation. Mais aujourd’hui les caisses de l’Etat sont vides et les ministres sont priés de chercher de nouvelles sources de revenus sur leurs secteurs respectifs. C’est alors que le ministère des Finances s’est rappelé l’existence du e-commerce. La part du e-commerce dans le commerce de détail devrait avoisiner 4% en 2017 soit environ 14 milliards d’euros selon les analyses de JLL, jusqu’à 16 milliards d’euros selon les estimations de l’AKIT, une association professionnelle des e-marchands russes. Dont un peu plus de 5 milliards d’euros pour le e-commerce transfrontalier, non soumis à la TVA russe.
La décision est tombée : le plafond de non-taxation des envois à destination des personnes physiques sera abaissé à 500 euros dans un premier temps, dans l’ensemble des pays de l’Union eurasienne où la Russie joue le leader. Initialement prévue pour être appliquée au 1er juillet 2018, la mesure a été reportée au 1er janvier 2019 sous la pression de la Poste russe qui n’en veut pas…

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