Les vins français menacés de taxes supplémentaires en Russie

vins français menacés de taxes supplémentaires en Russie

Les vins français et plus généralement d’origine étrangère sont menacés d’une taxation supplémentaire. Une taxe liée au refus du ministère des Finances russe de leur appliquer les droits fiscaux réduits des vins à Indication géographique protégée (IGP, un label européen) et autres appellations d’origine protégée. Introduits dans la fiscalité russe début 2016, ces droits allégés permettaient aux importateurs de diminuer fortement leur taxation.
Les droits fiscaux réduits s’élèvent aujourd’hui à 0,08 € le litre pour les vins IGP contre 0,29 € le litre pour les non-IGP. Pour les vins pétillants les droits réduits s’élèvent à 0,23 € le litre pour les IGP contre 0,58 € le litre pour les non-IGP.
Le ministère des Finances vient de décider que ces droits réduits s’adressaient… uniquement aux vins IGP d’origine russe. Toutes les autres IGP ne devraient pas être reconnus comme telles, selon les derniers circulaires de l’administration. De plus les Finances estiment que tous les importateurs qui ont été taxés sur les droits réduits depuis un an et demi, sont redevables de l’ensemble de la différence non perçue sur cette période et devront le verser immédiatement au fisc…

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